J.O. 240 du 15 octobre 2006
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Décret du 13 octobre 2006 portant titularisation (administration préfectorale)
NOR : INTA0600219D
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2006, Mme Royer (Christine) est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 9 juin 2006.